La fiscalité internationale des non résidents
La situation fiscale d'un contribuable non résident est différente de celle d'un résident fiscal français. Des règles spécifiques liées à cette situation s'appliquent pour les différentes catégories d'impôts : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI...
L'étape initiale est la détermination de la résidence fiscale qui permettra de fixer les règles fiscales applicables au contribuable à l'aide notamment des conventions fiscales internationales conclues entre les pays
L'impôt sur le revenu des non résidents
Les personnes dont le domicile fiscal est en France (résidents) sont imposables sur leurs revenus d'origine française et étrangère.
Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France (non résidents) sont passibles de l'impôt sur le revenu sur leurs seuls revenus de source française : revenus d'activités professionnelles (salariées ou non) exercées en France, revenus d'immeubles sis en France, revenus de capitaux mobiliers placés en France, plus values réalisées en cas de vente d'actifs situés en France...
L'impôt sur le revenu des non-résidents est établi sur leurs revenus de source française avec application d'un barème progressif et du système du quotient familial. Le taux d'imposition sur le revenu des non résidents est de 20% jusqu'à 27 794 € et 30% au delà.
Ces revenus font l'objet d'une retenue à la source ou d'un prélèvement obligatoire de l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu des non résidents
Les personnes dont le domicile fiscal est en France (résidents) sont imposables sur leurs revenus d'origine française et étrangère.
Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France (non résidents) sont passibles de l'impôt sur le revenu sur leurs seuls revenus de source française : revenus d'activités professionnelles (salariées ou non) exercées en France, revenus d'immeubles sis en France, revenus de capitaux mobiliers placés en France, plus values réalisées en cas de vente d'actifs situés en France...
L'impôt sur le revenu des non-résidents est établi sur leurs revenus de source française avec application d'un barème progressif et du système du quotient familial. Le taux d'imposition sur le revenu des non résidents est de 20% jusqu'à 27 794 € et 30% au delà.
Ces revenus font l'objet d'une retenue à la source ou d'un prélèvement obligatoire de l'impôt sur le revenu.
L'IFI des non résidents
C'est au 1er janvier de l'année d'imposition que la résidence fiscale est fixée en matière d'impôt sur la fortune immobilière.
Les non-résidents sont imposables à l'IFI en France si leur patrimoine immobilier imposable en France est supérieur à 1 300 000 €. Seuls les biens situés en France sont imposables.
Il est nécessaire de consulter le texte de la convention fiscale pour établir les règles applicables à chaque cas particulier.
Impôts locaux
Un non résident ayant la disposition d’un immeuble en France est assujettie à la taxe d’habitation.
La taxe foncière est due par le propriétaire d'un bien immobilier qu'il soit domicilé ou non en France.
Assurance vie détenue par un non résident
Le régime fiscal des rachats est différent selon que les produits sont afférents à des primes versées avant ou après le 27 septembre 2017. En présence d'une convention fiscale entre la France et l'Etat de résidence fiscale du souscripeur du contrat d'assurance vie, les règles applicables peuvent changer et une vérification devra être effectuée.