LE DÉMEMBREMENT DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Le démembrement peut être appliqué à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Il est ainsi possible de prévoir la transmission d’un capital à plusieurs personnes. Le plus souvent, le souscripteur de l’assurance vie désigne son conjoint bénéficiaire de l’usufruit, et les enfants du couple, bénéficiaires de la nue-propriété. 

Avec une telle clause bénéficiaire, vous pouvez prévoir à la fois :

- le versement, à votre décès, de l’intégralité du capital accumulé sur le contrat d’assurance vie à votre conjoint,

- le bénéfice pour vos enfants d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession du conjoint usufruitier.

Prenons tout de suite un exemple concret :
Monsieur a souscrit un contrat d’assurance vie dont la valeur est de 1 000 000 € au jour du décès de Monsieur, les versements ont été effectués avant ses 70 ans. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).

Au décès de Monsieur, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème fixant la valeur de l’usufruit, ce dernier représente 30 % de la valeur du capital, soit 300 000 €. La nue-propriété représente les 70 % restant, soit 700 000 € répartis entre les deux enfants pour le calcul des droits à payer : 350 000 € chacun.

Madame est totalement exonérée de fiscalité au titre de l’article 990-I du CGI.
Les enfants bénéficient d’un abattement de 70 % de 152 500 €, soit 106 750 €. Ils seront donc taxés sur leur part (350 000€) réduite de l’abattement calculé (106 750 €), soit 243 250 €, somme taxée à hauteur de 20 % : leurs droits à payer sur le contrat d’assurance vie s’élèveront donc à 48 650 € chacun.

Au décès de leur mère, supposons qu’il reste 500 000 € de la somme reçue (1 000 000 €) du contrat d'assurance vie hérité de Monsieur. Supposons que la masse successorale de Madame s’élève à 1 000 000 € : solde de l'assurance vie de Monsieur 500 000 € + autre patrimoine 500 000 €. Les enfants pourront faire valoir une créance de restitution de 1 000 000 € (somme perçues par Madame en usufruit du contrat d’assurance vie de Monsieur) et n’auront donc aucun droit de succession à payer au décès de leur mère. Au total ils auront donc payé chacun 48 650 € de droits pour le décès de leurs parents.

Calculons à présent les droits à payer sans démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie de Monsieur.
Au décès de Monsieur, 1 000 000 € aurait été versé à son épouse, sans droit à payer.
Au décès de Madame, la masse successorale s’élèverait à 1 000 000 : 500 000 € de fonds restant de l’assurance vie de Monsieur + 500 000 de patrimoine. Chacun des enfants aurait payé des droits sur 500 000 € soit 78 194 €.
Le démembrement de la clause bénéficiaire a donc fait économiser, dans cet exemple, 29 544 € à chacun des enfants soit 59 088 € au total aux 2 enfants.

Nous conseillons d’étudier le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dans les cas suivants :
- pour les contrats d'assurances vie d’un montant supérieur à 500 000 €,
- lorsque le conjoint usufruitier détient un patrimoine, afin que la créance de restitution profite aux enfants lors du décès du conjoint,
- lorsque qu’il est peu probable que le conjoint usufruitier utilise la totalité des fonds reçus.

La clause bénéficiaire démembrée peut également permettre :

- d’organiser une transmission à ses enfants (usufruitiers) et petits-enfants (nus propriétaires),

- d'optimiser la transmission d'un contrat d'assurance vie à ses enfants : un enfant usufruitier, un enfant nu-propriétaire, en fonction des besoins des enfants (notamment en cas de situation de handicap d'un enfant),

- de protéger un partenaire avec lequel le souscripteur n’est ni marié ni pacsé, puis de prévoir ensuite la transmission à des enfants.