Le contrat de capitalisation personne physique et personne morale

 

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Le contrat de capitalisation personne physique : optimisation de la transmission du patrimoine


Bien moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation est pourtant un très bon outil de transmission du patrimoine…en complément de l’assurance vie. Le contrat de capitalisation fonctionne de la même manière que l’assurance vie durant la vie du souscripteur : on peut y loger les mêmes produits et la fiscalité en cas de rachat est identique.

La principale différence intervient au moment du décès du souscripteur :

  • Un contrat d’assurance vie s’arrête automatiquement au décès et les fonds sont versés au(x) bénéficiaire(s) avec une fiscalité particulière à l’assurance vie,
  • Un contrat de capitalisation ne s’arrête pas au décès de l’épargnant, il rentre dans sa succession (soumis aux droits de succession), comme l’ensemble de ses biens hors assurances vie.


Un contrat de capitalisation peut donc être transmis de son vivant, notamment en démembrement : les parents pouvant conserver l’usufruit (les revenus) et donner la nue-proriété à leurs enfants, comme ils peuvent le faire pour un bien immobilier. 
Lorsque les contrats d’assurance vie sont déjà bien remplis et les abattements utilisés, souscrire des contrats de capitalisation et effectuer des donation en nue-propriété à ses enfants peut permettre de faire des économies substantielles lors de la succession.


Le contrat de capitalisation est également le support idéal pour accueillir des fonds démembrés suite à la vente d’un bien immobilier familial déjà démembré suite à un 1er décès (usufruit au conjoint survivant et nue-propriété aux enfants).

  • En cas de présence de contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée et un quasi usufruit, la créance de restitution peut venir diminuer ou annuler les droits à payer lors de la transmission du contrat de capitalisation. En garantie d’une GAP (garantie actif passif) dans le cadre d’une cession d’entreprise, le contrat de capitalisation permet d’éviter au créancier le risque fiscal lié au dénouement d’un contrat d’assurance vie.

Le contrat de capitalisation personne morale : optimisation de la trésorerie d'entreprise


Autres grandes utilisatrices du contrat de capitalisation :
les personnes morales qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie longue et stable. Le contrat de capitalisation offre les avantages suivants aux sociétés disposant d'une trésorerie à investir à moyen long terme :

- un univers d’investissement large : placements immobiliers de type SCI/OPCI, produits structurés, fonds actions, titres vifs, ETF, fonds de private equity, fonds d'infrastructures..

- une fiscalité nulle durant la vie du contrat pour les souscription réalisées en ce moment, 

- une comptabilité fortement facilitée car toutes les opérations sont réalisées au sein du contrat,

- le contrat peut être nanti, mis en garantie d’un prêt.